La maison de retraite médicalisée, également appelée EPHAD, est pensée pour assurer le bien-être des personnes âgées dépendantes ne pouvant plus être maintenues à domicile. Si l’un de vos proches est dans cette situation et va bientôt entrer en résidence médicalisée, sachez qu’il existe une charte que les Ehpad ont pour obligation de respecter : celle-ci définit les droits des seniors dépendants.
La charte des personnes âgées dépendantes
La Fondation Nationale de Gérontologie et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité ont élaboré une charte des personnes âgées dépendantes en 1999. Les seniors, malgré les services d’aide à domicile, ne peuvent généralement pas continuer à vivre chez eux lorsqu’ils deviennent dépendants : lorsque le handicap ou la maladie deviennent trop lourds à gérer, ils sont nombreux à intégrer les maisons de retraite médicalisées. C’est justement sur ce lieu de vie que la charte des personnes âgées dépendantes met l’accent.
Voici quelques points importants de la charte des droits des personnes âgées dépendantes en Ehpad :
- Choix de vie : même dépendante, la personne âgée conserve la liberté de choisir son mode de vie.
- Vie sociale : le senior doit avoir la possibilité de se déplacer, de communiquer et de participer à la vie de la société.
- Droit aux soins : la personne âgée dépendante doit avoir accès aux soins dont elle a besoin au quotidien.
- Respect de la fin de vie : les personnes âgées en fin de vie (ainsi que leur famille) doivent bénéficier d’une assistance spécifique.
- Exercice des droits et protection juridique : la personne âgée et ses biens personnels sont protégés et ce, même en situation de dépendance.
Le respect des différents points de la charte est obligatoire en Ephad. Le non-respect peut entraîner des sanctions graves à l’encontre de l’Ephad.
La charte des personnes âgées dépendantes a été mise en place afin de protéger les seniors. En effet, il existe plusieurs types de dépendance. Le respect de ce document en Ehpad permet notamment de reconnaître la personne âgée comme étant un sujet de droit. Si lorsque vous visitez un proche en Ehpad, vous avez l’impression que les obligations inscrites dans la charte ne sont pas respectées, vous êtes en droit de porter plainte. En cas de maltraitance constatée sur un senior, sachez que vous avez également la possibilité de la signaler : une procédure a notamment été mise en place par le gouvernement.
Les Ehpad doivent proposer une prise en charge et un accompagnement personnalisé de qualité aux personnes âgées en maison de retraite médicalisée, même si celles-ci ne sont plus capables d’exprimer leur volonté.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des droits des personnes âgées dépendantes ?
Vous avez l’impression que l’un de vos proches en maison de retraite médicalisée subit des négligences ou des violences, qu’elles sont psychologiques ou physiques ? Un service d’écoute des témoins de maltraitance a été mis en place : vous pourrez appeler le 3977 du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les conseillers vous recommanderont une procédure en fonction de la situation dans laquelle votre proche se trouve. Dans les cas les plus graves nécessitant une intervention en urgence, la police ou les pompiers peuvent être appelés. Enfin, vous devrez rapidement signaler les faits de maltraitance au procureur de la République.
Des sanctions existent lorsque la charte des droits des personnes âgées en maison médicalisée n’est pas respectée : elles sont prévues au code pénal. Il faut savoir que la non-assistance à une personne âgée maltraitée est également sanctionnée par le code pénal : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
